Publié le 06/03/2018

Réforme de la formation professionnelle. Que retenir des récentes annonces ?

Par rémy Dreano.

Que retenir des annonces de ce lundi 5 mars 2018 de Muriel Pénicaud concernant la réforme de la formation professionnelle ?

On en connait maintenant les grandes lignes, mais il faudra encore patienter pour en connaître les détails.

Et comme souvent, c'est dans les détails que se cache le diable... Le "big bang" dont on parle, serait-il finalement caché dans les détails ?

• L'alternance

La réforme de l'apprentissage constitue le point de friction majeur et c'est pourquoi le gouvernement doit encore affiner son offre. On parle de frictions au sein même du gouvernement et de frictions avec les régions qui gèrent les lycées professionnels. On sait seulement que le projet de fusionner les contrats d’apprentissage et de professionnalisation ne sera pas retenu. Il est question en revanche d'une contribution alternance censée remplacer la taxe d'apprentissage et la cotisation servant au financement du contrat de professionnalisation. Les CFA d'entreprises pourraient se développer plus librement.

L'âge limite pour l'accès à l'apprentissage sera allongé à 30 ans, contre 26 actuellement. Aux plus jeunes, une aide de 500 euros sera octroyée pour permettre de passer le permis de conduire. La grille de rémunération des apprentis sera également rehaussée.

• Le Congé Individuel de formation (CIF)

Le Congé Individuel de Formation sera supprimé et remplacé par un système similaire rattaché au Compte Personnel de Formation (CPF). C'est un sujet d'inquiétude pour beaucoup d'organismes de formation, tout comme pour les centres de bilan de compétences qui craignent de perdre en prérogatives. Ils devront patienter pour en savoir plus. Toutefois, la question de l'accès aux formations longues a été évoquée pour les salariés ne disposant pas de crédits suffisants. Des solutions devraient être mises en place (validation du projet par une commission paritaire).

• Le Compte Personnel de Formation (CPF)

Le CPF sera renforcé, et l’on raisonnera, non plus en heures, mais en euros. Les salariés pourront cumuler davantage d'heures de formation (35 au lieu de 24) dans la limite de 400 heures. Pour tous les salariés, 500 euros seront crédités chaque année sur leur compte professionnel de formation (CPF). Ce droit sera majoré pour les salariés non qualifiés (800€ par an). Afin de faciliter l’accès aux formations longues, les organismes de formation seront incités à moduler leurs programmes pour mieux prendre en compte les acquis des stagiaires.

• Contrôle de la qualité des organismes de formation

La qualité des formations, le renforcement des contrôles et la labellisation pour lutter contre les formations douteuses seront sans doute dans le futur package puisque que la réduction du nombre d’organismes de formation fait partie des objectifs du Ministère. France compétences, une nouvelle agence gouvernementale, sera chargée du contrôle des organismes de formation.

• Gestion des cotisations et collecte 

Les OPCA, accusés par certains d'être juges et parties, seront déchargés de la gestion des cotisations et de la collecte au profit de l’URSSAF qui sera bientôt chargé de collecter une taxe désormais unique, la gestion des fonds étant dévolue à la Caisse des Dépôts et Consignations.  Les taxes pour la Formation Professionnelle et pour l’alternance étant, sauf erreur, fusionnées. Les OPCA verront leur rôle recentré sur le conseil aux salariés et sur la qualité, avec, on l'imagine, un pouvoir de contrôle.

Le Texte doit être présenté à mi-avril au conseil des ministres.