Publié le 28/05/2014
Le 16 avril dernier, l'Article 20, Titre II de la loi Artisanat, Commerce et Très Petites Entreprises, voté par le Sénat, reconnaît officiellement l’existence du secteur des métiers d’art. Une section spécifique aux métiers d’art est créée au sein du répertoire des métiers (217 métiers).
En apparence anodine, cette disposition devrait pourtant contribuer à dynamiser la filière des métiers d’art, qui compte 38.000 entreprises et 59.000 professionnels.
En tout cas, pour l'Union Nationale des Métiers d'Art (UNMA) qui, avec d'autres, a oeuvré pour cette reconnaissance, c'est un grand pas en avant qui ouvre de nouvelles perspectives (juridiques, fiscales, économiques...).
En effet, l'absence de structuration se traduisait par une hétérogénéité de statuts (artisan, profession libérale, artiste-auteur, auto-entrepreneur…, avec des régimes d'affiliation, de formation, de retraite, de fiscalité et de TVA difficilement compréhensibles.
En ce sens, cette Loi vient poser les fondements de l’édification d’une politique économique et sociale adaptée aux spécificités des métiers d'art. Une parole désormais unifiée...
Info la Rédaction